Mentions légales

1 - Présentation du site

Ce site est la propriété de la société Chez Sophie et Benoît, dont le siège social est situé à 2 Grande Rue 21360 La Bussière-sur-Ouche.
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 897 699 211.

Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
La création graphique du site a été réalisée par Clément Montchovet.

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Chez Sophie et Benoît, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

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3 - Description des services fournis

Le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Chez Sophie et Benoît s’efforce de fournir sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

Chez Sophie et Benoît, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 - Gestion des données personnelles

La société Chez Sophie et Benoît s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Chez Sophie et Benoît, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site BLOCTEL (htt://bloctel.gouv.fr/)

6 - Limitations de responsabilité

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8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

11 - Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
CHEZ SOPHIE ET BENOIT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52641/VM/2403 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr