Mentions légales

1 - Présentation du site

Ce site est la propriété de la société Chez Sophie et Benoît, dont le siège social est situé à 2 Grande Rue 21360 La Bussière-sur-Ouche
Téléphone (07 88 36 54 66).
Numéro SIRET ou SIREN de l’établissement : 897 699 211.

Le site est hébergé par Hostinger, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant :https://www.hostinger.fr/contact.
La création graphique du site a été réalisée par Clément Montchovet.

2 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d’utilisation, seront modifiables à tout moment par Chez Sophie et Benoît, sous réserves que vous vous engagiez à les respecter.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif, elles sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées ; les informations figurant sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ ne sont pas exhaustives.

Chez Sophie et Benoît, s’efforce de fournir sur le site des informations à jours et précises.

La société Chez Sophie et Benoît, de ce fait ne pourra être tenue responsable des inexactitudes et des oublis dans la mise à jour, causé de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui transmettent ces informations.

3 - Description des services fournis

Le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Chez Sophie et Benoît s’efforce de fournir sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 - Propriété intellectuelle et contrefaçon

Chez Sophie et Benoît, détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, pour une reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Chez Sophie et Benoît.
Conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie.

5 - Gestion des données personnelles

La société Chez Sophie et Benoît s’engage à maintenir vos données personnelles confidentielles ; En France, vos données personnelles sont protégées par les lois suivantes :
La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée,
La loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez à tout moment avoir accès à vos données personnelles vous concernant et détenues par Chez Sophie et Benoît, et ainsi de rectifier et de supprimer des données vous concernant.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé de votre droit à vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site BLOCTEL (htt://bloctel.gouv.fr/)

6 - Limitations de responsabilité

Lors de l’accès au site internet https://bourgogne-chambre-hotes.com/ Chez Sophie et Benoît ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects qui seront causés au matériel de l’utilisateur, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’espace interactif « CONTACT / RÉSERVATION » est à la disposition de l’utilisateur. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, seront sans mise en demeure préalable supprimées par Chez Sophie et Benoît.
En cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Chez Sophie et Benoît se réservera également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

7 - Liens hypertextes et cookies

Toute personne voulant établir un ou des liens vers ce site est libre de le faire, tant que cela ne porte pas atteinte à l’image de son éditeur.
Ces liens sont autorisés sous le format HTML, PHP et XML.
Tous liens au format PDF, DOC, RTF est prohibé, ces formats ne permettant pas de prendre connaissance des présentes conditions d’utilisations.
La navigation sur le site https://bourgogne-chambre-hotes.com/, provoquera automatiquement l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur utilisé.
Un cookie est un petit fichier, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrera les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site ; les données obtenues, faciliteront la navigation ultérieure sur le site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Si, vous émettez un refus d’installation d’un cookie, cela peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains de nos services.

8 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://bourgogne-chambre-hotes.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10 - Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

11 - Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
CHEZ SOPHIE ET BENOIT a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52641/VM/2403 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
– Soit par écrit à : Sas Médiation Solution – 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
– Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
– Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr